C-26, r. 71 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Outre les éléments décoratifs, le membre peut afficher ses diplômes à la condition qu’ils aient un rapport avec l’exercice de sa profession.

Décision 2004-04-21, a. 21.